Congés. Textes réglementaires.
Congé maternité
Congé paternité
Congé d’adoption
Congé maladie
Congé longue maladie
Un congé de longue durée (CLD) est accordé au titre de l’un des cinq groupes de maladie suivants :tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite,déficit immunitaire grave et acquis.
Congé formation
Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
L’exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances.
