Sur les statuts voir portail gouvernemental
TZR
Toutes les informations sont sur IPROF
Statut des adjoints d’enseignement : Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Statut des fonctionnaires de l’Etat : Loi du 11 janvier 1984
Droits et obligations des fonctionnaires : Loi Le Pors du 13 juillet 1983
Etablissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) : Décret du 30 août 1985
Evaluation et titularisation des stagiaires lauréats de concours : B.O. du 31 mars 2006 ; B.O. du 31 janvier 2008
Formation initiale et continue : B.O. du 1er mars 2007
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Missions
Missions du professeur : Circulaire du 23 mai 1997
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’écoledu 23 avril 2005
Code de l’éducation,version 2014
Circulaire d’application de la loi sur la laïcité, 27 mai 2004 http://www.education.gouv.fr