On trouvera ici des amendements, publications au journal officiel, décrets du Sénat sur la question des algorithmes pour le TraAM sur la justice 2021-2022
SENAT Algorithmes et justice prédictive – Sénat
SENAT Aperçu de l’amendement Expérimentation de la justice prédictive – Sénat
SENAT Feu vert en commission pour l’algorithme – Sénat
SENAT Place des algorithmes dans le secteur juridique – Sénat
SENAT Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust » – Sénat
SENAT Régulation des algorithmes – Sénat
SENAT Séance du 25 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)